Un sinistre touchant votre maison ou votre appartement peut apparaître dans plusieurs situations. Faire appel à un avocat en droit des assurances, comme Maître BONNEAU et son équipe, vous permet d’être représenté comme il se doit devant les juridictions compétentes.
En effet, toute action dirigée contre votre propre assurance doit être soumise au Tribunal dans un délai de 2 ans après la survenue du sinistre. Le cabinet de Maître BONNEAU, intervenant à Metz et aux alentours, vous conseille et vous défend tout au long de cette procédure judiciaire.
Vous avez pris la décision de faire construire votre bien à Metz ou en Moselle , d’y réaliser des travaux d’agrandissement, ou touchant à la solidité ou à la pérennité de votre bien ?
En tant que maître d’ouvrage, il est important de souscrire une assurance Dommage-Ouvrage. Cette dernière vous permettra, en cas de malfaçons ou désordres, d’éviter d’avoir à prendre en charge le paiement de la totalité des travaux de réparation des dommages dont sont responsables les constructeurs.
Votre assurance Dommage-Ouvrage devra vous indemniser et se retourner ensuite à l’encontre de l’assurance du constructeur afin de faire établir sa responsabilité et sa prise en charge du montant du sinistre.
L’entrepreneur devra de son côté proposer la garantie décennale, laquelle vous garantira l’indemnisation des dommages qui :
Tout intervenant dans l’opération de construction, comme un éventuel maître d’œuvre (architecte) a l’obligation légale de vous fournir cette attestation d’assurance.
En cas de désordres lors de travaux de construction ou de rénovation, l’intervention d’experts, mandatés par votre assurance et l’assurance du constructeur, est nécessaire. Vous avez néanmoins toujours la possibilité de faire intervenir, à vos côtés, un Expert d’Assuré, ce qui est souvent conseillé, et fortement recommandé si le montant des dommages est conséquent.
Vous avez également la possibilité, conseillé par vos avocats en droit des assurances à Metz, de saisir le Juge des Référés afin d’obtenir la désignation d’un Expert judiciaire, et donc indépendant. Il se chargera alors de déterminer l’origine du sinistre, d’en préconiser les remèdes et d’en chiffrer le coût.
Dans ce cas, la présence d’un cabinet d’avocats comme celui de Maître BONNEAU à Metz, lors de la mesure d’expertise vous permettra d’avoir la certitude d’être entendu, arguments et pièces à l’appui par l’Expert.
Cette étape est cruciale puisque sur la base du rapport d’expertise il s’engagera soit une discussion transactionnelle avec les assurances soit une nouvelle procédure judiciaire afin d’obtenir la condamnation de l’assureur du responsable.
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