Les contrats d’assurance-vie peuvent être sujets à divers contentieux. C’est le cas par exemple lorsqu’un contrat contracté quelques années auparavant ne donne pas satisfaction en raison du bénéfice attendu. Si tel est votre cas, n'hésitez pas à contacter le cabinet d'avocats de Maître Céline BONNEAU. Avocate en droit des assurances à Metz, ils seront là pour vous informer sur les possibilités qui s'offrent à vous.
Quelles sont les conditions de souscription et de fonctionnement d’une assurance-vie ? Pour quelles raisons y souscrire ?
L'assurance-vie permet d’épargner de l’argent et de constituer des garanties pour vos proches lorsque vous ne serez plus là. D’ailleurs, les chefs d’entreprise peuvent inclure une clause d’assurance-vie dans les contrats proposés à leurs employés, un avantage non négligeable.
Situé à Metz, le cabinet d’avocats de Maître BONNEAU met à la disposition de ses clients toutes ses compétences en droit des assurances. Leur apportant un conseil adapté, vos professionnels du droit prennent le temps de comprendre l’engagement contractuel souscrit afin de gérer au mieux les litiges durant l’exécution du contrat.
Fiscalité allégée, transmission sécurisée de votre capital… L’assurance-vie présente de nombreux avantages, mais pour en bénéficier, n’hésitez pas à vous faire accompagner par un cabinet d’avocats maîtrisant parfaitement ce sujet.
Pour accompagner leurs clients en cas de litiges avec leur assureur, Maître BONNEAU et son équipe vérifieront tout d’abord que la compagnie d’assurance a respecté ses obligations contractuelles, notamment son obligation d'information lors de la conclusion du contrat.
Si en qualité de bénéficiaire d’un contrat d’assurance vie, suite au décès du souscripteur, vous contestez la modification de la clause bénéficiaire, votre avocat vous exposera les arguments et pièces utiles et perspicaces.
Il peut également s’agir de déterminer si les capitaux apportés par le souscripteur sur ce contrat doivent réintégrer ou non sa succession. En effet, le principe est que le contrat d’assurance-vie est hors succession, et le bénéficiaire est crédité du capital en plus de sa part successorale.
Enfin, il peut arriver que les autres héritiers contestent cet avantage octroyé à l’un d’eux, estimant que les capitaux placés par le défunt sur le contrat d’assurance-vie étaient manifestement disproportionnés par rapport à son patrimoine, ses conditions de vie ou ses revenus, et dépassaient la quotité disponible.
Votre avocat informera l’assureur avant le versement des fonds au bénéficiaire et demandera le blocage des fonds avant d’entamer la procédure judiciaire.
En Moselle, chacune de ces hypothèses relèvera du Tribunal judiciaire de Metz, Thionville ou Sarreguemines avec postulation d’avocat obligatoire.
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