En cours de séparation avec votre conjoint, vous vous interrogez sur les modalités de garde de vos enfants ? Comment fixer leur résidence principale ? Quels sont les avantages et les modalités d’une résidence alternée ? Quels sont les droits de visite et d’hébergement du parent qui n’a pas la garde de son enfant ? Comment fixer le montant de la pension alimentaire ?
Situé à Metz, le cabinet de Maître BONNEAU intervient régulièrement dans des affaires relevant du droit de la famille. Aussi, si vous souhaitez mettre fin à votre PACS ou à votre concubinage, ils seront là pour vous accompagner dans cette démarche.
Si vous êtes d’accord sur les questions concernant vos enfants, votre cabinet d'avocats à Metz vous proposera de rédiger une Convention parentale sur la base de vos ententes, et la fera homologuer par le Juge aux Affaires Familiales.
En cas de désaccord, et sans perdre de vue l’intérêt, et la sécurité matérielle et émotionnelle de vos enfants, vos avocats en droit de la famille saisiront le Juge après vous avoir aidé à construire votre dossier. Leur expérience et leur savoir-faire vous permettent dès lors de choisir la procédure la plus adaptée en fonction de l’urgence de la décision (Procédure en Référé ou Procédure au fond).
Chaque acte de procédure vous sera soumis au préalable, et vous serez systématiquement informé du déroulement des audiences à Metz et des échanges d’écritures avec la partie adverse.
À savoir : même si vous êtes d’accord sur ces différentes questions essentielles, il est de votre intérêt de faire fixer ces modalités par le juge, pour vous protéger d’un désaccord ultérieur.
En cas de rupture de PACS, ou de concubinage, se pose aussi souvent la question du domicile familial, du partage des biens et du partage des dettes.
Avec votre ex-partenaire, vous êtes propriétaire d'un bien en commun dans la région de Thionville, Metz ou Sarreguemines et vous vous questionnez sur son sort ? Vous souhaitez racheter la part de votre conjoint ? Vous avez contracté ensemble des dettes ou des crédits ? Comment devez-vous organiser leur répartition pour faire face aux créanciers ?
Cabinet d'avocats en droit des affaires familiales à Metz, le cabinet de Maître BONNEAU vous exposera les démarches à effectuer, y compris devant votre banque et l’état civil, afin de protéger vos intérêts.
Vos professionnels du droit vous accompagneront dans une démarche amiable, si vous la souhaitez, avec votre ex-conjoint. Ils vous assisteront aussi dans les démarches nécessaires au partage de votre patrimoine, devant notaire, ou devant le tribunal compétent si aucun accord n’a été trouvé.
Consultez également :