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Honoraires

Honoraires

TRANSPARENCE ET MODERATION

« S’il est souvent difficile et parfois impossible de définir à l’ouverture d’un dossier les diligences qui seront nécessaires à son traitement, les honoraires ne sont pas pour autant arbitraires ».

(Ordre des Avocats de Metz).

La transparence des honoraires est une priorité du cabinet.

Lors du premier rendez-vous, nous analyserons ensemble votre dossier afin de définir la réaction et la procédure la plus adaptée à vos intérêts.

Cette consultation sera facturée 140€ TTC ou déduite des honoraires dus, si le dossier est confié au cabinet.

Les différents modes de facturation

1/L’honoraire au forfait :

Pour certaines procédures et affaires, dans lesquelles le volume d’heures de travail est quantifiable dès le début de la procédure, une facturation forfaitaire vous est proposée.


2/L’honoraire au temps passé :

Quand la durée de la procédure est difficilement prévisible, selon le domaine du litige, sa complexité, son urgence, une facturation sur une base au taux horaire est mise en place.

Sachant que, l’importance du travail et le coût de la procédure liés à vos intérêts seront limités à l’enjeu de votre dossier.

Au cours de la procédure, des appels de provision sont émis en fonction des travaux accomplis.


3/L’honoraire de résultat :

Honoraire mixte, il vous permet un investissement minimal lié aux dépenses incompressibles complété d’un honoraire final proportionnel au résultat obtenu.

Une convention d’honoraires est alors établie, indiquant :

  • Le montant de l’honoraire fixe.
  • Le pourcentage calculé, par tranches et conforme aux usages, prenant en compte le résultat (qu’il s’agisse d’un gain pour le client ou d’une perte qui lui aura été évitée).

Enfin :

Les frais engagés, les débours, (frais de déplacements, honoraires avocat postulant, expertises, frais d’huissiers, frais de publicité…..) font l’objet de facturation distincte.

Les honoraires peuvent être pris en charge en totalité ou en partie par une assurance de protection juridique.

Dans certains cas, les honoraires peuvent faire l’objet d’une aide juridictionnelle de l’Etat.

Contact

Consultez également :

Tél : 03 87 74 10 00
Fax : 03 87 74 83 78
contact@avocat-bonneau.com