Il existe une multitude de préjudices corporels à examiner et évaluer afin de pouvoir en obtenir l’indemnisation qui vous est due. Pouvant être causés par notamment par un accident de la circulation, une agression, un accident du travail, ou un accident domestique., ces préjudices sont définis principalement sur la base d’un rapport établi par M. DINTILHAC, lequel en a défini le classement.
Les préjudices corporels sont divisés en deux grandes catégories : les préjudices patrimoniaux et les préjudices extra-patrimoniaux. Chacune de ces catégories est elle-même divisée en deux parties : les dommages avant la consolidation et après la consolidation de l’état de santé de la victime. La date de consolidation est fixée par un médecin qui estime que l’état de santé de la victime est stabilisé.
Situé à Metz, le cabinet d'avocats de Maître Céline BONNEAU, compétent en droit des préjudices corporels, vous propose une assistance sur mesure pour l’obtention d’une indemnisation juste de vos préjudices.
Il s’agit en règle générale de la créance de la CPAM ou de la Caisse de Sécurité Sociale compétente, et de la mutuelle ayant couvert l’ensemble des frais médicaux , ou les frais médicaux restant à charge.
Il s’agit de frais exposés à la victime ou sa famille, tels que les frais de transport ou les frais d’assistance à expertise médicale. Il s’agit aussi et surtout d’évaluer le besoin d’assistance d’une tierce personne pour les besoins de la vie courante.
Il s’agira d’évaluer la perte de salaire avant consolidation, après déduction du maintien de salaire de l’employeur et des indemnités journalières servies par la CPAM.
Il s’agit du préjudice résultant de la gêne dans les actes de la vie courante que rencontre la victime. Le déficit fonctionnel temporaire peut être total ou partiel.
Il s’agit des souffrances tant physiques que morales, lesquelles sont évaluées sur une échelle de 0 à 7.
Il est évalué au cas par cas, sur une période allant de la date de l’accident jusqu’à la consolidation de l’état de santé de la victime.
Il s’agit des frais médicaux prévisibles après consolidation, comme le renouvellement d’appareillage ou d’un équipement spécifique.
Lorsqu’il est médicalement établi que, malgré la stabilisation de son état de santé, la victime aura besoin de l’aide d’une tierce personne à vie, une somme devra être calculée sur la base du nombre d’heures d’assistance nécessaire par an, et sur la base des tables de capitalisation, en fonction de l’âge de la victime.
Ils peuvent être définitifs ou renouvelés en fonction des préconisations des Experts.
Il s’agira du surcoût initial, majoré des renouvellements d’équipement (en principe tous les sept ans).
Lorsque l’état de santé de la victime l’oblige à quitter son emploi ou ne travailler qu’à temps partiel, le calcul de la perte des gains professionnels futurs sera également basé sur le barème de capitalisation, en fonction de son âge, et comprendra également sa perte de droits à la retraite.
Il s’agit d’un préjudice fixé forfaitairement et subjectivement afin d’indemniser toutes les atteintes périphériques au préjudice professionnel. C’est le cas, par exemple, d’une pénibilité accrue dans le cadre de son emploi, d’une perte de chance d’obtenir une promotion, d’une obligation de reclassement professionnel, etc.
Il s’agit de l’hypothèse de la perte d’une année scolaire ou l’échec à un examen.
Il s’agit d’évaluer l’atteinte définitive à l’intégrité physique ou intellectuelle, sur une échelle de 0 à 100 %. Elle sera indemnisée sur la base d’une valeur du point déterminée, en fonction de l’âge de la victime et du taux retenu notamment.
Il est évalué sur une échelle de 0 à 7 et correspond au préjudice définitif après consolidation.
Il est indemnisé de manière forfaitaire en fonction des activités de loisir pratiquées avant l’accident, qu’elles aient été sportives, ludiques ou culturelles.
Tous les préjudices touchant la sphère sexuelle seront également indemnisés.
Si la gravité du handicap permanent constitue une perte d’espoir de réaliser un projet de vie familiale, il devra être indemnisé.
La complexité de l’évaluation de chacun de ces préjudices nécessite impérativement l’intervention d’un professionnel du droit à vos côtés, y compris pour vous indiquer l’ensemble des pièces justificatives nécessaires pour négocier avec les compagnies d’assurances, y compris la vôtre. En effet, celles-ci auront toujours intérêt à minimiser les indemnités versées. Votre cabinet d' avocats à Metz se tient à votre disposition en cas de préjudice corporel.
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